Arrêtés municipaux

Commande publique

Urbanisme

Autorisations délivrées au titre du droit des sols

Publié 2023-09-07 AR Arrêté de prolongation de sursis à statuer.pdf

Publié 2023-07-18 AR Arrêté alignement 295 avenue Pompidou 6 rue d'Alsace.pdf

Publié 2023-07-18 AR Arrêté alignement 6 rue d'Alsace.pdf

Publié 2023-07-18 AR Arrêté alignement 1 rue Aristide Briand 2 avenue de Verdun.pdf

Publié 2023-07-18 AR Arrêté alignement 7 rue des Halles.pdf

Publié 2023-03-27 AR_arrêté d'alignement 7 rue Boileau.pdf

Publié 2023-03-06 AR_arrêté de poursuite de la concertation sur la modification n°3 du PLU .pdf

Publié 10-01-2023 AR_arrêté d'alignement 4 allée des paludiers.pdf

Publié 10-01-2023 AR_ arrêté d'alignement 6 rue d'Alsace.pdf

Domaine et patrimoine

Publié 2023-06-16 AR Ouverture d'un ERP - Darty - Rue Théophraste Renaudot.pdf

Publié 2023-06-16 AR Ouverture partielle d'un ERP - Mediveil - 7 rue G. de Gaulle Anthonioz.pdf

Publié 30-12-2022 AR modificatif - Campagne de ravalement obligatoire 1.pdf

Fonction publique et territoriale

Institutions et vie politique

Publié 2023-07-03 AR Retrait délégation Conseiller municipal délégué.pdf

Publié 2023-06-21 AR Composition Comité Social Territorial - Ville - CCAS 1.pdf

publié 2023-05-09 AR Jury bourse création artistique.pdf

publié 2023-04-14 AR Composition comité gestion DSP Camping.pdf

publié 2023-04-14 AR Composition comité gestion DSP Casino.pdf

publié 2023-04-14 AR Composition comité gestion DSP Parc Chorus.pdf

Publié 2023-03-08 AR_arrêté de composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.pdf

publié 2023-02-06 AR Délégation de signature Vincent LE GALL 1.pdf

publié 2022-11-28 AR Délégation de signature Emmanuel GROS 1.pdf

publié 2022-11-25 AR Délégation de signature Fabien LE GUERNEVE 1.pdf

publié 2022-11-25 AR Délégation de fonction Fabien LE GUERNEVE 1.pdf

publié 2022-11-25 AR Délégation de fonction Gérard THEPAUT 1.pdf

publié 2022-11-25 AR Délégation de fonction Virgnie TALMON 1.pdf

publié 2022-11-22 AR Plan Communal de Sauvegarde - Délégation de signature.pdf

publié 2022-11-22 AR Représentation de la Ville - CD Accès au Droit du Morbihan .pdf

publié 2022-11-22 AR Représentation de la Ville - Correspondant Défense.pdf

publié 2022-11-16 AR composition CHSCT.pdf

publié 2022-11-16 AR composition Comité technique.pdf

Libertés publiques et pouvoirs de police

publié 2023-10-06 AR Circulation Stationnement Boulevard de la paix 2.pdf

publié 2023-10-06 AR Circulation Stationnement Boulevard de la Résistance 2.pdf

publié 2023-10-06 AR Circulation Stationnement Colonel Beltrame 1.pdf

publié 2023-10-06 AR Circulation Stationnement Raymond Marcellin 2.pdf

publié 2023-10-05 AR ouverture ERP JO COURTEL.pdf

publié 2023-10-05 AR Circulation Stationnement Boulevard de la Paix .pdf

publié 2023-10-05 AR Circulation Stationnement Boulevard de la Résistance.pdf

publié 2023-10-05 AR Circulation Stationnement Colonel Arnaud Beltrame.pdf

publié 2023-10-05 AR Circulation Stationnement Francis Decker.pdf

publié 2023-10-05 AR Circulation Stationnement Raymond Marcellin.pdf

Publié 2023-09-07 AR Arrêté circulation stationnement Avenue de Kerviler.pdf

Publié 2023-08-16 AR Secteur Conleau - Cale de Conleau.pdf

Publié 2023-08-16 AR Circulation - Stationnement - Rue des hautes plaines.pdf

Publié 2023-08-16 AR Circulation - Stationnement - Rue Claude Debussy.pdf

Publié 2023-08-16 AR Circulation - Stationnement - Impasse Joseph Loth.pdf

Publié 2023-08-16 AR Circulation - Stationnement - Giratoire avenue Président Wilson-rue de Strasbourg.pdf

Publié 2023-08-16 AR Circulation - Stationnement - Avenue Président Wilson.pdf

Publié 2023-08-16 AR Circulation - Stationnement - Avenue de Tohannic.pdf

Publié 2023-08-10 AR Circulation - Stationnement - Impasse du Commandant Levêque 1.pdf

Publié 2023-08-10 AR Circulation - Stationnement - Place Général de Gaulle.pdf

Publié 2023-08-07 AR Suspension d'activités - Restaurant Saveurs Orientales .pdf

Publié 2023-07-20 AR Police - Stationnement - Parc du Golfe.pdf

Publié 2023-07-13 AR Ouverture ERP CHBA Maison du Lac.pdf

Publié 2023-07-11 AR Ouverture ERP Cafétéria lycée Notre Dame le Ménimur.pdf

Publié 2023-07-04 AR Occupation des rues, dépendances de la voie publique et consommation d'alcool.pdf

publié 2023-06-23 AR ERP CHBA BMC Urgences Chirurgie Plateau Technique Phase 1.pdf

Publié 2023-06-08 AR Suspension d'activités - Restaurant Saveurs Orientales -1.pdf

Publié 2023-06-02 AR Circulation Stationnement Rue de Tourville.pdf

Publié 2023-05-26 AR Interdiction stationnement gens du voyage en dehors des aires d'accueil.pdf

Publié 2023-05-11 AR Circulation Stationnement Rue Georges Cadoudal.pdf

publié 2023-05-10 AR Fermeture provisoire du terrain d'accueil des gens du voyage à Vannes.pdf

publié 2023-04-25 AR Circulation stationnement Rue de Cliscouët.pdf

Publié 2023-04-07 AR Suspension activités restaurant Saveurs Orientales.pdf

Publié 2023-04-06 AR Ouverture ERP Pharmacie centre commercial Carrefour 1.pdf

Publié 2023-03-17 AR Circulation-stationnement Allée Loïc Caradec.pdf

Publié 2023-03-09 AR_Requalification de la rue de Strasbourg - Membres Commission Règlement amiable.pdf

Publié 2023-02-20 AR Circulation - stationnement - Voie bus Rue Docteur Audic Route de Bernard.pdf

Publié 2023-02-20 AR Circulation - stationnement - Rue François Rio.pdf

Publié 2023-02-20 AR Circulation - Rue Alfred Kasler.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Avenue de la Marne.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Chemin du porho.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Place du Maréchal Lyautey.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Rue Arthur de Richemont.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Rue de la loi.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Rue de l'Abbé Jacob.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Rue Francis Decker.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Rue Jean Gougaud.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Rue Leopold Hulot.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Rue Louis Braille.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Rue Maurice et Roger Joubaud.pdf

Publié 2023-02-15 AR Circulation - stationnement - Rue Président Coty.pdf

Publié 2022-12-15 AR Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - 1 ruelle du recteur.pdf

Publié 2022-12-15 AR Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - 11 rue de la fontaine.pdf

Publié 2022-12-15 AR Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - 13 avenue Victor Hugo.pdf

Publié 2022-12-12 AR Interdiction transport alcool lieux publics.pdf

Publié 2022-11-30 AR Circulation Route de la Ville aux Pies.pdf

Publié 2022-11-30 AR Circulation Rue de Kersec.pdf

Publié 2022-11-30 AR Circulation Rue du 28ème RA.pdf

Publié 2022-11-30 AR Circulation Rue du 35ème RA.pdf

Publié 2022-11-30 AR Circulation Rue du Dr Roux.pdf

Publié 2022-11-30 AR Circulation rue G. De Gaulle-Anthonioz.pdf

publié 2022-11-08 AR circulation rue de larmor gwened-rue d'arcal - zone de rencontre 1.pdf

publié le 2022-11-07 AR Présidence CAO Commission DSP.pdf

Publié 2022-10-28 mise en sécurité - procédure urgente 9 rue de la fontaine.pdf

publié 2022-10-25 AR stationnement Rue Tréhuinec.pdf

publié 2022-10-18 AR Mise en sécurité ordinaire.pdf

publié 2022-10-17 AR Ouverture ERP - Archives départementales.pdf

publié 2022-10-13 AR Ouverture ERP L'Incroyable.pdf

Publié 2022-09-06 - Stade de la Rabine - CTS 1 200 m² .pdf

Publié 2022-09-06 - Foyer La Sitelle bâtiment autonomie.pdf

Publié 2022-09-06 - Foyer La Sitelle bâtiment collectif.pdf

Publié 2022-09-06 - Internat Lycée collège Diwan.pdf

Publié 2022-09-06 - Stade de la Rabine - CTS 440 m².pdf

Publié 2022-09-06 -Stade de la Rabine - CTS Nouvelle Taverne.pdf

publié 2022-08-26 AR Circulation - Stationnement rue Jean Gougaud.pdf

publié 2022-08-16 AR interdiction fumer abords écoles-tampon.pdf

Publié 2022-08-12 AR Autorisation d'un taxi sur voie publique.pdf

publié le 2022 07 18 AR Ouverture ERP Restaurant ESAT.pdf

publié le 2022 07 18 AR Ouverture ERP Hôtel Limur CIAP.pdf

publié 2022-07-18 AR Police occupation rues consommation alccol.pdf

Finances

Domaine de compétences par thème

Autres domaines de compétences

Publié 2022-12-26 AR Ouverture des commerces - autorisation d'employer le personnel des commerces.pdf

publié 2022-07-01-AR-Citoyenneté-taxis.pdf

publié 2022-07-01-AR-Citoyenneté-taxis2.pdf

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